Taxes locales
Vérifié le 24 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Taxe sur les friches commerciales
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes