Commune de Saintines
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Démarches administratives

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes locales

Taxes locales

Vérifié le 24 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Taxes instaurées par la collectivité territoriale

  • Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
  • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Taxes d'urbanisme

  • Taxe d'aménagement (TA)
  • Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Taxes sur les bureaux

  • Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
  • Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
  • Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Services en ligne et formulaires

  • Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets

    Formulaire

  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Pour en savoir plus

  • Taxe sur les friches commerciales open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

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Mercredi, jeudi et vendredi 08:30 - 12:00

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